Conditions Générales de Vente(CGV)
Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre AOI, société à responsabilité limité au capital de 20 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 53317669900015, dont le siège social est situé 6, Allée d'Andrézieux 75018 Paris, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet aoiboutique.com.
1.2. Produits et Services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux décrits sur le site aoiboutique.com. Nous apportons le plus grand soin à leur présentation et à leur description afin de garantir une information optimale pour le client.
1.3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. AOI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
1.4. Commande
Toute commande passée sur aoiboutique.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client recevra une confirmation par e-mail dès validation de la commande.
1.5. Moyens de Paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Virement bancaire
- SEPA (uniquement en Europe)
1.6. Livraison et Délais
Les produits sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Nous livrons en France métropolitaine, en Union Européenne et à l’international via : La Poste.
1.7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le retour des produits doit être effectué dans leur état d’origine, et les frais de retour sont à la charge du client.
1.8. Garantie et Service Après-Vente
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
2. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site aoiboutique.com (textes, images, vidéos, logos, icônes, graphismes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée, même partielle, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le client n’est autorisé qu’à un usage privé des contenus du site. Toute utilisation commerciale des contenus, sans l’accord écrit préalable de AOI, est interdite.
3. Limitation de Responsabilité
3.1. Utilisation du site
AOI s’efforce de garantir la fiabilité du site aoiboutique.com, mais ne peut être tenue responsable en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du service. L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à ne pas causer de dommages techniques au site.
3.2. Responsabilité des produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. AOI ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
3.3. Force Majeure
AOI ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution normale des commandes, notamment en cas de catastrophes naturelles, incendies, grèves, pannes de service internet ou décisions gouvernementales.
4. Droit applicable & Juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut d’accord, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris, en France.